Formation : L'assemblée générale dans tous ses états
L'assemblée générale dans tous ses états
Le vendredi 27 janvier 2023 - Campus du RCT - Toulon
Le contentieux de la copropriété le plus florissant concerne les assemblées générales. La violation des règles impératives relatives à la convocation comme à la tenue de l’organe délibérant est souvent mise en avant pour solliciter l’annulation des résolutions voire de la réunion tout entière.
Ce carrefour se déroulera au cœur du nouveau campus du Rugby Club de Toulon. Ce sera l’occasion de découvrir le centre de performances et de formation du RCT et de croiser les joueurs à l’entraînement.
AU PROGRAMME
8h - Accueil- café
8h45 – Propos introductifs
9 h - Éviter les pièges de la convocation
• Convoquer les bonnes personnes à la bonne adresse
• Maîtriser les documents et les informations obligatoires
• Savoir rédiger et organiser les projets de résolutions
• Comment faire un ordre du jour complémentaire ?
• Comment gérer les demandes des copropriétaires ?
10h30 – 11 h Pause
11 h - Faire face aux imprévus de l’AG
• Une très faible participation et ses conséquences
• La présence de tiers
• La représentation des copropriétaires
• L’absence de candidature pour constituer le « bureau »
• Gérer la feuille de présence • Modifier l’ordre des résolutions soumises au vote
• Utiliser les passerelles 25-1 et 26-1
• Bien organiser l’élection des membres du conseil syndical
• Gérer les incidents
12h30 – 14 h Déjeuner assis dans la salle dominant le stade
14 h – Prévenir les contestations
• Bien rédiger le procès-verbal
• Les erreurs les plus fréquentes
• Rendre opposable le délai de contestation
• Comment raisonner pour appliquer la bonne majorité
• Soumettre à un nouveau vote des résolutions contestées.
15h30 – 16 h Pause
16 h – Table ronde d’actualités
Table ronde d’actualités notamment en matière d’assemblée générale
17h30 – Propos conclusifs
LES INTERVENANTS
Philippe Marin, Avocat au barreau de Paris, membre de la Chambre Nationale des Experts de la Copropriété, Auteur aux éditions EDILAIX
Jean-Marc Roux, Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, responsable pédagogique de la journée
Objectif pédagogique de la journée
Être capable de convoquer, de tenir une assemblée générale en toute sécurité selon les dernières dispositions de la réforme.ICI : inscription au carrefour de la copropriété
Historique
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Formation : L'assemblée générale dans tous ses états
Publié le : 26/11/2022 26 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / CopropriétéActualité du cabinetActualité copropriétéLa violation des règles impératives relatives à la convocation comme à la tenue de l’organe délibérant est souvent mise en avant pour solliciter l’annulation des résolutions voire de la réunion tout entière.
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L'approbation des compte rend exigible les charges.
Publié le : 26/11/2022 26 novembre nov. 11 2022Actualité copropriétéL'approbation des compte rend exigible les charges y compris travaux, même si les résolutions votant les travaux de ravalement et de renforcement de la structure contre façade avaient été annulées.
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ASL : l'imprescriptibilité du transfert de parcelles à son profit
Publié le : 26/11/2022 26 novembre nov. 11 2022Actualité copropriétéDans un arrêt en date du 12 novembre 2020, la troisième chambre de la Cour de cassation (Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-23.160, Publié au bulletin a jugé que l’action en régularisation forcée d’un engagement de cession de parcelles à une association syndicale libre, qui tend à faire reconnaître le droit de propriété cédé à elle par l’effet d’une stipulation pour autrui, est une action en revendication imprescriptible
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Le syndicat de copropriétaires peut agir contre un permis de construire
Publié le : 26/11/2022 26 novembre nov. 11 2022Actualité copropriétéComme tout voisin immédiat, le syndicat des copropriétaires bénéficie d'un intérêt à agir dès lors qu'il se réfère à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet.