Formation : L'assemblée générale dans tous ses états
L'assemblée générale dans tous ses états
Le vendredi 27 janvier 2023 - Campus du RCT - Toulon
Le contentieux de la copropriété le plus florissant concerne les assemblées générales. La violation des règles impératives relatives à la convocation comme à la tenue de l’organe délibérant est souvent mise en avant pour solliciter l’annulation des résolutions voire de la réunion tout entière.
Ce carrefour se déroulera au cœur du nouveau campus du Rugby Club de Toulon. Ce sera l’occasion de découvrir le centre de performances et de formation du RCT et de croiser les joueurs à l’entraînement.
AU PROGRAMME
8h - Accueil- café
8h45 – Propos introductifs
9 h - Éviter les pièges de la convocation
• Convoquer les bonnes personnes à la bonne adresse
• Maîtriser les documents et les informations obligatoires
• Savoir rédiger et organiser les projets de résolutions
• Comment faire un ordre du jour complémentaire ?
• Comment gérer les demandes des copropriétaires ?
10h30 – 11 h Pause
11 h - Faire face aux imprévus de l’AG
• Une très faible participation et ses conséquences
• La présence de tiers
• La représentation des copropriétaires
• L’absence de candidature pour constituer le « bureau »
• Gérer la feuille de présence • Modifier l’ordre des résolutions soumises au vote
• Utiliser les passerelles 25-1 et 26-1
• Bien organiser l’élection des membres du conseil syndical
• Gérer les incidents
12h30 – 14 h Déjeuner assis dans la salle dominant le stade
14 h – Prévenir les contestations
• Bien rédiger le procès-verbal
• Les erreurs les plus fréquentes
• Rendre opposable le délai de contestation
• Comment raisonner pour appliquer la bonne majorité
• Soumettre à un nouveau vote des résolutions contestées.
15h30 – 16 h Pause
16 h – Table ronde d’actualités
Table ronde d’actualités notamment en matière d’assemblée générale
17h30 – Propos conclusifs
LES INTERVENANTS
Philippe Marin, Avocat au barreau de Paris, membre de la Chambre Nationale des Experts de la Copropriété, Auteur aux éditions EDILAIX
Jean-Marc Roux, Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, responsable pédagogique de la journée
Objectif pédagogique de la journée
Être capable de convoquer, de tenir une assemblée générale en toute sécurité selon les dernières dispositions de la réforme.ICI : inscription au carrefour de la copropriété
Historique
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Parution du guide "L'assemblée générale de Copropriété" par Philippe MARIN et Jean-Marc ROUX
Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022Actualité du cabinetActualité copropriétéParution du guide "L'assemblée générale de Copropriété" par Philippe MARIN et Jean-Marc ROUX
Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l’ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l’assemblée générale des copropriétaires. Constituant l’un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l’angle théorique que pratique, à travers l’approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.Source : www.edilaix.com -
Formation : L'assemblée générale dans tous ses états
Publié le : 26/11/2022 26 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / CopropriétéActualité du cabinetActualité copropriétéLa violation des règles impératives relatives à la convocation comme à la tenue de l’organe délibérant est souvent mise en avant pour solliciter l’annulation des résolutions voire de la réunion tout entière.
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LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ : VIIIÈMES ASSISES DE LA CNGEJ 2022
Publié le : 06/11/2022 06 novembre nov. 11 2022Actualité du cabinetPhilippe MARIN est intervenu au VIIIèmes assises de la Compagnie Nationale de...
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COLLOQUE • La copropriété dans la difficulté et l’administrateur provisoire
Publié le : 06/11/2022 06 novembre nov. 11 2022Actualité du cabinetPhilippe MARIN interviendra au colloque du 15 décembre 2022 à Paris sur la co...