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Parution du guide "L'assemblée générale de Copropriété" par Philippe MARIN et Jean-Marc ROUX

Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022
Source : www.edilaix.com

L'Assemblée générale de copropriété

PARUTION : 05 JANVIER 2023

Un organe essentiel

L’assemblée générale est l’organe «législatif» du syndicat, dont il constitue le mode d’expression juridique principal. Composé de tous les copropriétaires, l’organe délibérant préside aux destinées de la copropriété. Ses modalités de fonctionnement sont prévues de manière minutieuse par des textes qui sont le plus souvent impératifs, bien que les apports de la jurisprudence soient excessivement importants en la matière.

L'ouvrage

Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l’ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l’assemblée générale des copropriétaires. Constituant l’un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l’angle théorique que pratique, à travers l’approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.

Les auteurs

Philippe Marin est avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit de la copropriété. Il est auteur de chroniques notamment aux Informations rapides de la copropriété des éditions Edilaix.

Jean-Marc Roux docteur en droit, est maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille. Directeur scientifique des éditions Edilaix, il est co-auteur du Code de la copropriété paru chez LexisNexis.

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Historique

  • Parution du guide "L'assemblée générale de Copropriété" par Philippe MARIN et Jean-Marc ROUX
    Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022
    Actualité du cabinet
    Actualité copropriété
    Parution du guide "L'assemblée générale de Copropriété" par Philippe MARIN et Jean-Marc ROUX

    Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l’ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l’assemblée générale des copropriétaires. Constituant l’un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l’angle théorique que pratique, à travers l’approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.
    Source : www.edilaix.com
  • Formation : L'assemblée générale dans tous ses états 
    Publié le : 26/11/2022 26 novembre nov. 11 2022
    Droit immobilier / Copropriété
    Actualité du cabinet
    Actualité copropriété
    La violation des règles impératives relatives à la convocation comme à la tenue de l’organe délibérant est souvent mise en avant pour solliciter l’annulation des résolutions voire de la réunion tout entière.
  • LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ : VIIIÈMES ASSISES DE LA CNGEJ 2022
    Publié le : 06/11/2022 06 novembre nov. 11 2022
    Actualité du cabinet
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