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Formation : L'assemblée générale dans tous ses états 

Publié le : 26/11/2022 26 novembre nov. 11 2022
Droit immobilier / Copropriété
Actualité du cabinet
Actualité copropriété

L'assemblée générale dans tous ses états 

Le vendredi 27 janvier 2023 - Campus du RCT - Toulon

Le contentieux de la copropriété le plus florissant concerne les assemblées générales. La violation des règles impératives relatives à la convocation comme à la tenue de l’organe délibérant est souvent mise en avant pour solliciter l’annulation des résolutions voire de la réunion tout entière.

Ce carrefour se déroulera au cœur du nouveau campus du Rugby Club de Toulon. Ce sera l’occasion de découvrir le centre de performances et de formation du RCT et de croiser les joueurs à l’entraînement.

AU PROGRAMME

8h - Accueil- café

8h45 – Propos introductifs

9 h - Éviter les pièges de la convocation

• Convoquer les bonnes personnes à la bonne adresse

• Maîtriser les documents et les informations obligatoires

• Savoir rédiger et organiser les projets de résolutions

• Comment faire un ordre du jour complémentaire ?

• Comment gérer les demandes des copropriétaires ?

10h30 – 11 h Pause

11 h - Faire face aux imprévus de l’AG

• Une très faible participation et ses conséquences

• La présence de tiers

• La représentation des copropriétaires

• L’absence de candidature pour constituer le « bureau »

• Gérer la feuille de présence • Modifier l’ordre des résolutions soumises au vote

• Utiliser les passerelles 25-1 et 26-1

• Bien organiser l’élection des membres du conseil syndical

• Gérer les incidents

12h30 – 14 h Déjeuner assis dans la salle dominant le stade

14 h – Prévenir les contestations

• Bien rédiger le procès-verbal

• Les erreurs les plus fréquentes

• Rendre opposable le délai de contestation

• Comment raisonner pour appliquer la bonne majorité

• Soumettre à un nouveau vote des résolutions contestées.

15h30 – 16 h Pause

16 h – Table ronde d’actualités

Table ronde d’actualités notamment en matière d’assemblée générale

17h30 – Propos conclusifs

 

LES INTERVENANTS 

Philippe Marin, Avocat au barreau de Paris, membre de la Chambre Nationale des Experts de la Copropriété, Auteur aux éditions EDILAIX

Jean-Marc Roux, Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, responsable pédagogique de la journée

Objectif pédagogique de la journée

Être capable de convoquer, de tenir une assemblée générale en toute sécurité selon les dernières dispositions de la réforme.

ICI : inscription au carrefour de la copropriété
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