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SEMAPHORE CONSULT est un cabinet d‘avocats indépendant dédié à l’accompagnement des professionnels dans la gestion des situations complexes en matière civile (copropriétés en difficulté, administration de sociétés civiles et rapprochement d’associations, successions)...

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Nos dernières actus

Parution de l'article de philippe MARIN sur la loi "Habitat dégradé et les copropriétés en difficulté"

Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024
Actualité du cabinet
La revue des loyers de la copropriété et des fermages a publié sur 5 pages l'article de Philippe MARIN sur la loi "habitat dégradé" du 9 avril 2024 et les copropriétés.
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Parution du guide "Les copropriétés en difficultés, par Philippe MARIN et Jean-Marc ROUX

Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024
Actualité du cabinet
La sauvegarde des copropriétés en difficultés ou en passe de l’être constitue l’une des priorités des pouvoirs publics. Quelle que soit leur taille, les copropriétés en proie à...
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Copropriété : La répartition des cotisations pour le fonds travaux

Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024
Actualité copropriété
Les appels de cotisations au fonds de travaux sont répartis en fonction des tantièmes de copropriété affectés aux lots.
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L’insaisissabilité des sommes versées par l’administrateur provisoire à la Caisse des dépôts et consignations

Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024
Actualité copropriété
Depuis la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, aucune procédure d'exécution, de quelque nature qu'elle soit, ne peut être exercée sur les sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations par l'administrateur judiciaire dans l'exercice de son mandat d'administrateur provisoire au titre des missions accomplies sur le fondement des articles 29-1 à 29-14.
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